De nouvelles aides financières pour aider les copropriétés à engager un projet de rénovation énergétique
Bénéficiez d'une nouvelle aide pour la réalisation d’un DTG intégrant un audit énergétique, et/ou d'une prestation de maîtrise d'oeuvre.
Diagnostic Technique Global, prestation de maitrise d’œuvre : de quoi parle-t-on ?
Pour s’assurer de la qualité et de la cohérence d’une rénovation énergétique, réaliser un diagnostic du (ou des) bâtiment(s) par des professionnels et avoir recours à une équipe de maîtrise d’œuvre (bureau d’études, architectes qualifiés), est bien souvent indispensable en copropriété.
En effet, engager des professionnels qualifiés permet de poser un état des lieux exhaustif du ou des bâtiments, de proposer des scénarios de travaux, incluant coûts et économies d'énergie qu'ils vont engendrer, et de définir un programme de travaux adaptés.
Le Diagnostic technique global, appelé communément DTG, est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Lorsqu'il n'est pas rendu obligatoire, la loi impose que la question de sa réalisation soit soumise au vote de chaque assemblée générale de la copropriété, soit à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité simple.
Une fois le rapport DTG approprié par les copropriétaires, il leur est bien souvent nécessaire d'avoir recours à une maîtrise d’œuvre pour la conception et/ou l’exécution du projet. Cette équipe aura pour mission de construire techniquement le projet puis, si les travaux sont votés, de vérifier leur bonne réalisation.
Pour aider les copropriétés dans leur projet de rénovation de leurs bâtiments, la Métropole du Grand Paris a mis en place deux nouvelles aides.
Quelles sont ces aides ?
- Aide au financement du DTG
D’un montant forfaitaire de 5 000 euros par copropriété, l’aide permet de financer la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) intégrant un audit énergétique, dans la limite des coûts réels HT de la prestation (principe d’écrêtement).
- Aide au financement d’une prestation de maîtrise d’œuvre
D’un montant forfaitaire de 10 000 euros par copropriété, l’aide finance une prestation de maîtrise d’œuvre relative à la conception et l’exécution d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs types de travaux et atteignant un gain d’économies d’énergie d’au moins 35%), dans la limite des coûts réels HT de la prestation (principe d’écrêtement).
A quelles conditions une copropriété peut-elle bénéficier de ces aides ?
- L’immeuble doit avoir été construit depuis au moins 15 ans et situé sur le territoire de la Métropole Grand Paris.
- La copropriété doit être immatriculée au Registre Nationale des Copropriétés (RNIC).
- La copropriété doit être inscrite sur la plateforme web CoachCopro.
- Le professionnel qualifié RGE (mention Reconnu garant de l’environnement – RGE) retenu doit être affilié sur l'annuaire du CoachCopro.
- Selon la mission qui lui sera confiée, ce professionnel devra prendra en compte, soit le référentiel "Diagnostic technique global (DTG)" (co-écrit par l'Agence Parisienne du Climat (APC) et l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC)), soit le cahier des charges "Maîtrise d’œuvre Rénovation architecturale et énergétique" (piloté par l'APC et paru en septembre 2015).
Comment les mobiliser ?
La plateforme web CoachCopro est le lieu de dépôt des demandes et de versement des aides.
En s’inscrivant sur cette plateforme, la copropriété prend l’engagement d’être accompagnée par un Conseiller énergie FAIRE dans la définition et la réalisation de son projet de rénovation, ce qui lui permettra de mobiliser notamment les aides de la Métropole.
Pour plus d’informations, inscrivez votre copropriété sur le CoachCopro : vous serez rapidement recontacté par un Conseiller énergie FAIRE de l’ALEC, et pourrez également trouver sur le site de nombreuses informations pour mener à bien votre projet.
Pour les copropriétés déjà inscrites : prenez contact avec votre Conseiller énergie FAIRE attitré afin de vérifier l'éligibilité et la complétude de votre dossier.
Vous pouvez télécharger dans les ressources du CoachCopro, les documents qui vous seront utiles dans l’élaboration de votre projet :
- Des tableaux de comparaison des devis obtenus pour la réalisation d’un DTG ou d’une prestation de maîtrise d’œuvre, afin de s'assurer que les prestations soient respectivement conformes au référentiel et au cahier des charges.
- Le référentiel "Diagnostic technique global (DTG)"
- Le cahier des charges "Maîtrise d’œuvre Rénovation architecturale et énergétique".
Si vous ne souhaitez pas vous inscrire sur le CoachCopro, vous pouvez aussi vous rendre sur le site du guichet unique de Grand Paris Seine Ouest pour la rénovation énergétique afin de préciser votre demande pour prendre contact avec les conseillers FAIRE de l’ALEC GPSO Energie.
Inscrivez-vous sur le CoachCopro pour pouvoir bénéficier des aides.
Cette aide est financée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme CEE SARE.
