Centre de ressources
Préparation et audit
Cette section du Centre de Ressources est essentielle pour comprendre les enjeux de la rénovation et surtout mobiliser l'ensemble des acteurs de la copropriété à savoir les copropriétaires et son conseil syndical, et le syndicat des copropriétaires. Vous y trouverez également les informations importantes pour mener un audit dans votre copropriété, étape importante pour bien démarrer son projet. Bonne lecture.
1. Comprendre et sensibiliser
Rénovation énergétique des copropriétés : le guide des bonnes pratiques
Tous les acteurs concernés (conseil syndical, syndic, architecte, thermicien, contrôleur, opérateur) expliquent les actions, les moyens pour réussir une rénovation énergétique efficace.
Planète CoproTout savoir sur la rénovation énergétique en copropriété
Ce guide pratique est décliné en 4 parties : les étapes clés de la rénovation énergétique, avec quels professionnels travailler, la maîtrise d’œuvre et le financement du projet
Agence Parisienne du Climat
Loi-65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés
Cette loi fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis (définition, organisation, administration).
Legifrance
Travaux en copropriété: comment sont prises les décisions ?
Des règles différentes en fonction des travaux
ADEME
Guide « Bilan Initial de Copropriété »
Avant de se lancer dans un audit ou projet de rénovation, il est pertinent de faire un bilan initial (forces, faiblesses, points de blocage) de copropriété. Ce guide vous aide à vous poser les questions utiles.
Planète CoproMode d'emploi du guide BIC
Mode d'emploi détaillé du Bilan Initial de Copropriété pour renseigner les données propres à votre copropriété.
Planète CoproBilan Electricité des Parties Communes
Réaliser le bilan des consommations en électricité liées aux parties communes et aux équipements collectifs, et maîtriser les coûts.
ARC-UNARCBilan Chauffage
Outil de suivi et d'analyse des consommations liées au chauffage intégrant la rigueur climatique.
Agence Parisienne du ClimatBilan énergétique de chauffage et eau chaude sanitaire
Outil de suivi de vos consommations énergétiques collectives ou individuelles de chauffage et eau chaude sanitaire (sous excel). Outil développé par l'Agence Parisienne du Climat à partir de la méthode du Bilan Energétique Simplifié (BES) élaborée par l'Association des Responsables de Copropriétés et est mis à jour tous les mois avec les données météorologiques.
Agence Parisienne du Climat
Fiches "outils de communication"
Pour obtenir l’adhésion des copropriétaires à un projet de rénovation, il est essentiel que le conseil syndical mette en place, toute l’année, des actions régulières de communication avec l’ensemble des copropriétaires et des résidents. Ces 21 fiches présentent des exemples concrets d’actions à mettre en place dans une copropriété avec des conseils à suivre et les erreurs à éviter.
Planète Copro
2. Préparer l'audit
La réalisation d'un audit énergétique est obligatoire dans les copropriétés de logements de plus de 50 lots équipées d'un chauffage collectif (attention une place de garage ou une cave est considérée comme un lot).
Toutefois, si les autres copropriétés ne sont pas concernées par cette obligation, la réalisation d'un audit (global ou énergétique) est vivement conseillée. Cependant, pour les copropriétés de moins de cinquante lots : un audit ne se soustrait pas à l’obligation de réaliser un DPE collectif. Pensez à l’intégrer dans votre cahier des charges.
L'audit permet aux copropriétaires :
- de disposer d'un état des lieux exhaustif du ou des bâtiments ;
- de connaître les préconisations de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur(s) immeuble(s) et d'avoir en main beaucoup d'informations techniques leur permettant de hiérarchiser les travaux les plus pertinents. Exemple : un audit peut montrer la pertinence d'associer une isolation thermique par l'extérieur à un ravalement de façade déjà programmé.
- d’envisager des programmes de travaux en fonction des objectifs de performance identifiés
Référentiel : Réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG)
Le DTG doit être un outil de bilan général permettant d’éclairer les conseiller·ère·s syndicaux·les, syndics professionnels ou non professionnels et copropriétaires, sur l’état technique et thermique de leur copropriété pour impulser une mise en mouvement vers la programmation de travaux, notamment énergétiques.
APC / ARCComment obtenir un audit efficace ?
Rappel de la réglementation et des conseils à chaque étape pour qu'un audit soit efficace.
Planète CoproDécret du 3 décembre 2012 : Audit ou DPE obligatoire
Obligation des copropriétés en chauffage collectif à réaliser soit un DPE collectif, soit un audit énergétique avant 2017 suivant conditions.
Legifrance
Grille de comparaison des devis de BET
Cette grille vous permet de comparer techniquement les devis obtenus auprès des prestataires pour la réalisation d'un audit énergétique et facilite votre choix.
Agence Parisienne du ClimatArgumentaire audit architectural et énergétique
Chaque copropriétaire peut être sensible à des arguments différents. A vous de les sélectionner afin de créer votre propre argumentaire.
Agence Parisienne du ClimatDécret du 27 janvier 2012
Décret no 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
LegifranceArrêté du 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique
Legifrance
3. Faire réaliser l'audit
Fiche de référence sur la typologie de la copropriété
Ce document vous aide à répertorier les principales caractéristiques de votre copropriété permettant au bureau d'études d'obtenir une première vision du bâtiment et de ses équipements.
GPSO Energie
Rapport type Audit énergétique
Afin de répondre à la demande des professionnels, l’ADEME a édité ce rapport type d’audit énergétique, dont le but est d’illustrer le contenu (types d’informations, niveau de précisions, résultats attendus, etc) et l’esprit général de ce dernier.
ADEMEGrille d'analyse d'audit énergétique
Cette grille permet de vérifier que le rapport d'audit énergétique répond au cahier des charges audit architectural et énergétique (version juin 2014)
Agence Parisienne du Climat
4. Proposer un projet de rénovation
Aides Habiter Mieux Copropriétés 2018
L’aide Habiter Mieux copropriété finance un projet de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum dans une copropriété présentant des premiers signes de fragilité.
ANAHL'éco-prêt à taux zéro en copropriété
Un éco-prêt pour les travaux d’efficacité énergétique dans des bâtiments collectifs
ADEMEAides financières 2020. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.
Ce guide présente les aides disponibles pour les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Il a été coédité avec les ministères de l’Ecologie et du Logement, l’ANIL et l’Anah
ADEME
Les travaux de rénovation thermique les plus efficaces
Guide pratique et points de repères sur les travaux prioritaires et les solutions techniques à mettre en œuvre pour la rénovation énergétique de son logement.
ANAHGarantie de résultat énergétique en copropriété
Basé sur les premiers retours d’expériences de copropriétés, ce guide réalisé par l’Agence Parisienne du Climat en partenariat avec Efficacity met en lumière quelques points de vigilance, leviers et astuces pour souscrire à une garantie de résultat énergétique dans le cadre de projet de rénovation globale de votre copropriété.
Agence Parisienne du Climat