Travaux subventionnables
Quels types de travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de l’Opération Habitat Qualité ?
Voici une liste indicative et non exhaustive conditionnée à validation technique.
Liste des travaux :
- Le gros oeuvre (toiture, charpente, structure, …)
- Les études et diagnostics préalables
- La création/réfection des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz
- Les travaux d’amélioration du confort des logements (chauffage, salle de bain, changement de fenêtres, …)
- Les travaux d’économies d’énergie et d’isolation phonique
- Les travaux de ravalement
- Les travaux de sortie d’indignité, d’insalubrité, de péril
- Les travaux de traitement spécifique: saturnisme, amiante, termites, …
- Les travaux d’adaptabilité aux personnes à mobilité réduite, …
Afin de pouvoir bénéficier des aides de l’opération, les travaux :
- Doivent être exécutés par des professionnels reconnus
- Doivent avoir fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme préalable en mairie
- Doivent être encadrés par un maître d’oeuvre si leur coût est supérieur à 100 000 € HT
- Ne doivent pas avoir débuté avant accord écrit préalable des organismes financeurs
Téléchargement :
- Télécharger le règlement financier de l’Opération Habitat Qualité