Travaux subventionnables

Quels types de travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de l’Opération Habitat Qualité ?

Voici une liste indicative et non exhaustive conditionnée à validation technique.

Liste des travaux :

- Le gros oeuvre (toiture, charpente, structure, …)

- Les études et diagnostics préalables

- La création/réfection des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz

- Les travaux d’amélioration du confort des logements (chauffage, salle de bain, changement de fenêtres, …)

- Les travaux d’économies d’énergie et d’isolation phonique

- Les travaux de ravalement

- Les travaux de sortie d’indignité, d’insalubrité, de péril

- Les travaux de traitement spécifique: saturnisme, amiante, termites, …

- Les travaux d’adaptabilité aux personnes à mobilité réduite, …

Afin de pouvoir bénéficier des aides de l’opération, les travaux :

- Doivent être exécutés par des professionnels reconnus

- Doivent avoir fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme préalable en mairie

- Doivent être encadrés par un maître d’oeuvre si leur coût est supérieur à 100 000 € HT

- Ne doivent pas avoir débuté avant accord écrit préalable des organismes financeurs

Téléchargement :

- Télécharger le règlement financier de l’Opération Habitat Qualité

- Pour voir des exemples de travaux subventionnés, consulter la lettre d’information de l’Opération Habitat Qualité